15 Juin 2025 Démembrement de propriété (SWISSLIFE)
Retour sur notre intervention au Château Sans Souci : échanges autour du démembrement de propriété avec des conseillers en gestion de patrimoine
Nous avons eu le plaisir d’intervenir lors d’une matinée de travail au Château Sans Souci à Écully, aux côtés d’une trentaine de conseillers en gestion de patrimoine indépendants SWISSLIFE.
Organisée à l’initiative de Brian DECEBALE (Assurances professionnelles SwissLife), cette rencontre avait pour objectif de croiser les regards entre professionnels du droit, du conseil patrimonial et de l’assurance, autour d’un thème central : le démembrement de propriété, dans ses dimensions juridiques, fiscales et opérationnelles.
Un sujet technique au service de stratégies patrimoniales durables
Le démembrement de propriété, s’il est parfois perçu comme complexe, constitue un levier majeur de transmission anticipée, d’optimisation fiscale et de structuration du patrimoine familial.
Durant cette matinée, nous avons exploré, de manière concrète et pédagogique, les principales questions soulevées par cette technique juridique :
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Les mécanismes de la donation de biens immobiliers en nue-propriété, avec ou sans réserve d’usufruit ;
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Les modalités de valorisation du démembrement, et leur articulation avec les objectifs de transmission ou d’investissement ;
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Le rôle du bilan patrimonial dans le choix de la stratégie de démembrement ;
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L’importance d’une cohérence entre droit, fiscalité et produits financiers, notamment dans les dispositifs d’assurance-vie ;
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L’impact des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles sur les pratiques.
Une coopération interprofessionnelle au service du conseil
Cette rencontre a confirmé, une fois encore, que la qualité du conseil donné aux clients repose sur une coopération active entre professionnels : notaires, conseillers en gestion de patrimoine, courtiers en assurance, experts-comptables.
Chacun, dans son domaine, apporte une expertise spécifique. Mais c’est la coordination de ces expertises qui permet de proposer des solutions réellement efficaces, équilibrées et durables.
Lorsque les échanges sont fluides, lorsque les enjeux sont compris de tous, le client est le premier bénéficiaire. Il reçoit un conseil global, cohérent, adapté à son projet de vie et à sa situation personnelle.
Rendre accessible la technique juridique
Notre rôle, en tant que notaire, est aussi de traduire les outils juridiques complexes en stratégies concrètes, compréhensibles et sécurisantes pour les clients.
Lors de cette conférence, nous avons partagé :
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des cas pratiques illustrant les différentes options de démembrement ;
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des outils pédagogiques permettant d’expliquer la logique de ces montages aux clients ;
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des points d’attention juridiques pour sécuriser les actes et anticiper les risques.
Cette approche s’inscrit dans notre manière de travailler au quotidien : rendre le droit accessible et utile, au service des projets patrimoniaux.
Cette matinée a illustré, s’il en était besoin, que le travail en réseau entre professionnels du conseil patrimonial est une force pour le client.
Elle rappelle aussi combien il est essentiel, dans un contexte juridique et fiscal en constante évolution, de se former, d’échanger, de partager les pratiques, pour offrir un accompagnement toujours plus pertinent et sécurisé.
14 Novembre 2024 L’expert face aux enjeux et contraintes de la valorisation d’un bien immobilier (IFEI)
L’expert face aux enjeux de la réglementation dans la valorisation du patrimoine immobilier : retour sur une formation IFEI à Ambronay
Le 14 novembre, la section Rhône-Alpes de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI) organise une formation de haut niveau consacrée à un sujet d’actualité : l’impact croissant de la réglementation sur la valorisation du patrimoine immobilier.
Cette journée de formation, qui se déroulera dans le cadre prestigieux de l’Abbaye d’Ambronay, réunira professionnels de l’immobilier, notaires, diagnostiqueurs, représentants de syndicats de propriétaires et d’administrateurs de biens, autour d’un objectif commun : croiser les expertises pour mieux appréhender les contraintes réglementaires qui influencent aujourd’hui le marché de l’immobilier.
Un contexte immobilier en mutation
La réglementation immobilière évolue rapidement. Entre les normes environnementales (performance énergétique, audits obligatoires), les contraintes de rénovation, l’évolution des dispositifs fiscaux et les obligations d’information pesant sur les vendeurs, la valorisation d’un bien immobilier ne peut plus s’envisager uniquement à l’aune de sa surface ou de son emplacement.
Les professionnels doivent désormais intégrer une multitude de paramètres juridiques, techniques et économiques pour établir une valeur cohérente, fiable et juridiquement sécurisée.
Une journée pour mieux comprendre, analyser et anticiper
Cette formation IFEI s’adresse aux professionnels soucieux de maîtriser les nouvelles contraintes réglementaires et d’en mesurer les impacts concrets sur la gestion, la détention et la transmission du patrimoine immobilier.
Les thématiques abordées :
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L’actualisation des diagnostics immobiliers et la lecture critique de leurs résultats, avec l’intervention de Frédéric Achin (Diagnostiqueur, ACHIN Expertises) ;
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Les contraintes environnementales et leur influence sur la valeur vénale, à travers l’expertise d’Olivier Dumas (ODEXIM) ;
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Le rôle du notaire dans l’intégration des contraintes réglementaires dans les actes, avec une intervention de Maître Matthieu Gaumier (Notaire, fondateur de GAUMIER NOTAIRES) ;
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La vision des organisations représentatives, avec Laurent Brossier (Directeur, UNPI 69-Rhône-Alpes) et Rodolphe Mouton (UNIS Auvergne-Rhône-Alpes) ;
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Les retours d’expérience sur le terrain, avec la participation de Philippe Guillerm et Thierry Lhuillier.
Chaque intervention sera suivie d’un temps d’échange afin de favoriser l’interprofessionnalité, dans l’esprit même de l’IFEI.
L’expertise notariale face à la réglementation immobilière
En tant que notaire, Maître Matthieu GAUMIER est intervenu pour apporter un éclairage juridique et patrimonial sur la manière dont les contraintes techniques, fiscales et environnementales doivent être prises en compte dans la sécurisation des actes de vente, de donation ou de transmission.
Son intervention a porté sur :
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L’intégration des diagnostics dans le contenu des actes ;
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L’information des parties sur les obligations réglementaires ;
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L’impact des travaux imposés sur la valeur transmise dans une donation ou une succession ;
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La nécessité d’un accompagnement juridique en amont de la vente pour sécuriser la transaction et prévenir les litiges.
Cette approche vise à rappeler que la valorisation du patrimoine ne peut être dissociée d’une vision juridique globale, à la croisée du droit immobilier, de la fiscalité et du droit de la famille.