La perte d’un proche, brutale ou longuement préparéeredoutée, confronte les familles à de grands bouleversements.
GAUMIER NOTAIRES vous accompagne dans les méandres administratifs, juridiques et fiscaux dans une période particulièrement douloureuse de votre vie.
Vous venez de perdre un proche
Acte de notoriété après décès
Après tout décès, un acte de notoriété doit impérativement être établi et signé par les héritiers* et légataires*.
Cet acte de notoriété constate, à la suite du décès, la dévolution successorale, c’est-à-dire l’identité des héritiers et/ou légataires.
Les banques et assurances solliciteront la production de cet acte de notoriété afin de débloquer les avoirs et comptes du défunt.
* les héritiers viennent à la succession par l’ordre de la loi
* les légataires viennent à la succession par l’ordre d’un testament
La renonciation à la succession
La renonciation à une succession permet :
- soit d’éviter une succession déficitaire, c’est-à-dire avec plus de dettes que d’avoirs,
- soit de faire bénéficier de la succession à ses propres enfants.
Si vous êtes déjà dans une démarche de transmission de votre patrimoine, nous vous accompagnerons dans la prise de décision et les démarches de renonciation. Il s’agit d’un outil fiscal d’optimisation patrimoniale intéressant.
Lors du rendez-vous d’ouverture de la succession, ces éléments vous seront expliqués en détail et toutes les alertes nécessaires pour vous protéger vous seront rappelées.
Acceptation de la succession/acceptation à concurrence de l’actif net
L’acceptation de la succession oblige les héritiers à régler des dettes du défunt. C’est la raison pour laquelle l’héritier doit s’assurer que l’actif de la succession est supérieur au passif.
L’acceptation intervient dans un acte notarié. Attention néanmoins, prendre une décision concernant un bien de la succession entraîne une acceptation tacite.
L’héritier peut accepter la succession à concurrence de l’actif net au moyen d’une procédure particulière, obligeant not
Attestation de propriété
Si le défunt détenait des biens immobiliers (maison, appartement, parcelles de terre), une attestation de mutation de propriété immobilière doit obligatoirement être établie.
Cet acte permet d’enregistrer au service de publicité foncière le transfert de propriété des biens aux héritiers. Ce document formel ne peut être établi que par votre notaire. Il est obligatoire et vous sera nécessaire en cas de vente du bien.
Cet acte n’est pas requis si un partage intervient dans les dix mois du décès.
Déclaration de succession : obligatoirement établie dans les 6 mois du décès
La déclaration de succession est la déclaration fiscale qui doit être établie par le notaire dans les 6 mois du décès.
Le paiement des impôts de succession intervient dans le même délai.
En ce qui concerne les biens immobiliers, les valeurs indiquées dans la déclaration de succession seront celles retenues pour le calcul des des plus-values éventuelles. Pour cette raison, nous vous demandons de nous fournir deux avis de valeur pour chaque bien immobilier.
Notre méthode
Nous établissons un tableau de bord que nous mettons à jour et vous communiquons au fur et à mesure du déroulement du dossier.
Ce tableau vous indique en temps réel :
- les pièces et justificatifs manquants,
- les dates clés à venir (exemple : inventaire le cas échéant),
- la consistance de l’actif,
- la consistance du passif,
- les droits de succession,
- le coût des actes.
Nous vous rappelons que le notaire procède aux demandes auprès des banques et autres titulaires du passif et de l’actif en se basant sur vos déclarations.
L’acte de partage
Un acte de partage permet de répartir les biens entre les héritiers, c’est-à-dire de sortir de l’indivision.
Par exemple, un bien peut être attribué à un héritier moyennant le paiement d’une soulte au profit des autres.
Nous vous accompagnons pour vous guider dans les options qui s’offrent à vous.
Notre accompagnement : pédagogie et transparence
La pédagogie :
- Dès le premier contact, une “check-liste” vous est remise avec les pièces à fournir et éléments à nous communiquer (lien vers la liste des pièces)
- Une lettre de mission décrit chaque étape du dossier et indique les honoraires tarifés et libres (lien vers la lettre de mission)
- Un tableau de bord est établi en ouverture de succession pour savoir qui fait quoi et ce qui manque pour clôturer la succession.
- Le patrimoine du défunt (actif et passif) est structuré dans un tableau excel accessible aux héritiers afin de suivre en temps réel l’état du dossier
Notre méthode
Nous vous accompagnons à chaque étape.
Tous les héritiers doivent avoir le même niveau d’information et nous sommes le conseil de tous, sans parti pris.
Pour ces raisons nous privilégions les emails groupés et/ou les points en vidéoconférence lorsque cela est nécessaire.
La présentation sous forme de tableau excel permet une vision d’ensemble compréhensible par tous.
Elle permet de prendre les bonnes décisions :
- sur la valorisation des biens
- sur la décision de renonciation éventuelle
- sur l’anticipation des droits de succession à régler
- sur les décisions de ventes de biens immobiliers le cas échéant
- sur les décisions fiscales